Le contrat d’assurance vie est un contrat « à tout faire » indispensable dans votre patrimoine. Tellement indispensable que vous en possédez peut-être un sans le même le savoir.
Il existe deux formes de contrats d’assurance vie. Les contrats de prévoyance et les contrats d’épargne.
Contrat d’assurance vie de prévoyance
Ce contrat d’assurance vie est un véritable contrat d’assurance contre un risque financier. Comme pour le contrat d’assurance de votre voiture vous allez payer une prime contre une assistance financière en cas d’accident.
Les garanties
Ce contrat est une assurance sur la vie et vous indemnise en cas d’accident sous forme de rente (viagère ou non) ou via des capitaux.
En cas d’incapacité de travail
Si suite à une maladie un accident ou une hospitalisation vous n’êtes pas en capacité de travailler la compagnie d’assurance va vous indemniser à hauteur des garanties prévues par votre contrat. Le déclenchement de ces garanties se fait après une période de franchise. La franchise la plus basse est de 1 journée et la plus large 365 jours. Le calcul de la prime de risque varie énormément en fonction de cette franchise.
Si vous êtes un indépendant votre assureur pourra couvrir à la fois vos revenus personnels mais aussi vos frais professionnels avec la possibilité de bénéficier de la loi Madelin.
La période d’incapacité commence le jour de votre accident et dure au maximum 3 ans. Au-delà de cette période votre assureur vous considérera comme invalide.
L’invalidité
Lorsque vous vous trouvez en situation d’invalidité l’assureur va déterminer votre niveau d’invalidité. Pour être indemnisé votre taux d’invalidité doit être supérieur à 33%. Il existe des garanties optionnelles pouvant porter ce taux à 16%. Ce taux peut être déterminé suivant différentes méthodes. Les plus connues sont le barème médical et le barème de la sécurité sociale, certains assureurs ont aussi des barèmes spécifiques pour chaque profession. Ce dernier est particulièrement profitable aux professions libérales.
Lorsque vous êtes invalide votre assureur va croiser votre taux d’invalidité et le barème pour définir votre prestation. Cette prestation est versée sous forme de rente jusqu’à l’âge légal de la retraite ou bien de façon viagère en fonction des garanties souscrites initialement. Certains assureurs vous proposent également un capital en complément.
En cas de décès ou d’invalidité totale (PTIA)
La compagnie d’assurance verse un capital à vos bénéficiaires. Il est très important de bien rédiger la clause bénéficiaire avec l’aide d’un professionnel compétent pour que l’argent aille bien aux personnes désignées. La clause standard est votre conjoint(e) à défaut vos enfants.
Vous pouvez remplacer ce capital par le versement d’une rente à votre conjoint(e) ou une tierce personne de votre choix. Il est également possible de mettre en place une rente éducation qui financera l’étude de vos enfants.
Le diable est dans les détails
Comme nous l’avons vu précédemment pour déterminer votre invalidité les assureurs n’utilisent pas forcément le même barème. Le barème du concours médical est moins favorable aux assurés que le barème de la sécurité sociale, les barèmes spécifiques à votre profession vous sont encore plus favorables.
La façon dont votre assureur détermine votre indemnité en cas d’invalidité est un autre point intéressant. Votre assureur peut vous indemniser de façon forfaitaire ou bien indemnitaire. Etre indemnisé de manière forfaitaire est bien plus intéressante car vote assureur vous indemnise comme il est convenu dans le contrat. Lorsque votre assureur vous indemnise de façon indemnitaire il va prendre en compte vos autres sources de revenus avant de vous verser votre indemnité.
Le coût de votre assurance ne doit donc pas être votre seul critère comparatif. Il est également important de savoir que votre prime est revue chaque année en fonction de votre âge.
Contrat d’assurance vie d’épargne
Contrairement au contrat de prévoyance le contrat d’épargne vous permet de vous assurer contre vos risques financiers quotidiens. Les primes versées sont investies et vous génères des intérêts jusqu’à ce que vous rachetiez votre épargne ou que vous la transmettiez.
Spécificités du contrat
Le contrat d’assurance vie est un contrat d’assurance vous permettant d’investir sur les marchés financiers simplement et dans un cadre fiscal favorable.
Enveloppe fiscale
Le contrat d’assurance vie est une enveloppe fiscale. Vous pouvez donc effectuer autant de transactions que vous le souhaitez au sein de votre portefeuille sans subir la fiscalité sur le capital ainsi que les prélèvements sociaux. Nous verrons plus bas qu’il y a une exception. Cette enveloppe fiscale fonctionne de la même manière que le PEA et le PEA PME.
Fiscalité de l’assurance vie
L’assuré bénéficie d’une fiscalité avantageuse sur ses rachats au-delà de 8 ans. Les versements effectués après le 27 septembre 2017 sur un contrat de plus de 8 ans peuvent être soumis à deux options fiscales.
Le prélèvement forfaitaire unique
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) remplace le prélèvement forfaitaire libératoire à partir du 1er janvier 2019 dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source.
Si votre contrat a plus de 8 ans vous bénéficiez d’une exonération fiscale d’imposition sur la plus-value lors de vos rachats de 4600€ pour une personne célibataire et de 9200€ pour un couple. Vous restez cependant redevable des prélèvements sociaux.
Pour les rachats effectués avant que votre contrat ait 8 ans et ceux dont la plus value dépasse les montants que nous venons de voir vous serez soumis au PFU. Le PFU comprend une imposition sur le revenu de 12.8% ainsi que 17.2% de prélèvements sociaux. La fiscalité impute donc 30% des plus values générées en cas de rachat de votre épargne.
L’imposition sur le revenu
La seconde option fiscale disponible sur les rachats d’assurance vie est l’imposition sur le revenu. Comme lorsque vous choisissez le PFU vous bénéficiez d’une exonération de 4600€ ou de 9200€ en fonction de votre situation si votre contrat a plus de 8 ans.
Au-delà vous serez imposé à votre tranche marginale d’imposition en plus des prélèvements sociaux. Cette option fiscale n’est favorable que si l’assuré à une tranche d’imposition de 0%. Lorsque le taux est de 14%. Additionnée aux prélèvements sociaux la fiscalité devient 31.2% soit 1.2% de plus que le PFU.
Passage au prélèvement à la source
Avec le passage au prélèvement à la source en 2019 et la mise en place du PFU vous devrez désormais choisir une option fiscale pour l’ensemble de vos investissements. Il ne sera plus possible d’effectuer un rachat sur votre contrat d’assurance vie en choisissant l’imposition sur le revenu puis un second en choisissant le PFU.
Vous pourrez annuellement modifier votre option fiscale.
Rachat sur les versements effectués avant le 27 septembre 2017
Si vous avez effectué des versements sur votre contrat d’assurance vie avant le 27 septembre 2017 ce n’est pas le PFU qui s’applique mais la fiscalité en vigueur au moment de votre versement.
Transmission en cas de décès
En cas de décès de l’assuré l’épargne disponible sur le contrat est versée au(x) bénéficiaire(s) conformément à la clause bénéficiaire déposée auprès de l’assureur ou d’un notaire.
Si les fonds ont été versés avant les 70 ans de l’assuré les bénéficiaires disposent d’une exonération d’impôts sur les successions sur les 152 500€ premiers euros. Le taux d’imposition est de 20% sur les 700 000€ suivants puis 31.5%. Ces fonds sortent du cadre de la succession.
Si les fonds ont été versés après les 70 ans de l’assuré, tous les bénéficiaires confondus bénéficient d’une exonération de 30 500€ de versement ainsi que des intérêts générés. Le surplus rentre dans le cadre normal de la succession.
L’assurance-vie est un très bon moyen pour défiscaliser la transmission de son patrimoine à ses proches. Je vous invite à vous faire conseiller pour la rédaction des clauses bénéficiaires qui comportent quelques subtilités.
Le fonds euro
Le fonds euro est une forme d’investissement très peu risquée que vous pouvez incorporer dans votre contrat. La particularité de ce support est que vous investissez dans un fonds commun détenu au sein du bilan d’une compagnie d’assurance ou d’un fonds cantonné.
Les assureurs ne communiquent pas tous sur la composition du fonds euro mais les proportions sont globalement similaires. Le fonds euro contient environ 85% de fonds euro, environ à 50% de titres gouvernementaux et 50% de titres d’entreprises. L’immobilier physique représente 7% du portefeuille, les actions cotées et le private equity 5% et les placements monétaires et de dérivés 3%.
La politique de taux bas menée par la FED puis par la BCE n’est pas sans effet sur le rendement du fonds euro composé à 85% de titres obligataires. Chaque année des titres détenus par les fonds arrivent à maturité et sont remplacés par de nouvelles obligations à très faible rendement qui pénalisent la performance. En 2018 la performance moyenne du fonds euro a été de 1.6% soit 0.2% inférieur à l’inflation. Il y a donc une légère perte de pouvoir d’achat sur cette épargne.
Risque sur cette épargne
Le fonds euro est une épargne garantie. Du moins jusqu’à ce que la compagnie d’assurance estime qu’elle ne l’est plus. Cette épargne est liquide et disponible sous quelques jours sur votre compte courant.
L’article 49 de la loi « SAPIN II » vient apporter une modification aux contrats d’assurance vie. En effet le haut conseil de stabilité financière peut désormais bloquer les retraits de fonds euro en cas de fort mouvement sur les taux d’intérêt. Vos fonds peuvent donc se retrouver bloqués plusieurs mois.
Le fonds euro croissance
Pour contrer la baisse du rendement des obligations et vous permettre de conserver un niveau de rendement attractif les assureurs ont mis en place le fonds euro croissance sur la plupart des contrats d’assurance vie.
Ce fonds incorpore davantage d’actions et permet d’obtenir davantage de rendement. En contrepartie l’assuré s’engage à conserver son investissement sur une période de 8 ans. Si il retire on épargne avant cette période le capital n’est pas garanti. Le capital fluctuant, des moins-values sont donc possibles. Au-delà de cette période de 8 ans la compagnie vous garantit vos versements déduits des frais de gestion. Les capitaux sont transformés en fonds euro classique.
La probabilité de se retrouver en plus values après 8 ans sur les actions est très élevée. Le fonds euro croissance est donc beaucoup plus rentable si vous souhaitez investir sur le long terme tout en minimisant les risques.
Les unités de compte
Les unités de compte vous permettent de diversifier vos investissements sur des supports non garantis au sein de votre contrat d’assurance vie. Ces supports vous permettent d’investir sur les actions, les obligations, l’immobilier, les matières premières ou des placements monétaires en diverses devises. Ces outils vous permettent de diversifier et d’améliorer le rendement de votre portefeuille tout en profitant du cadre fiscal de l’assurance-vie.
Les actions
Vous pouvez détenir dans votre contrat d’assurance vie des actions sous forme de fonds ou d’ETFs. Vous pouvez également détenir des titres directement mais ce n’est en général possible que si vous détenez un contrat de plusieurs millions d’euros.
Je ne vais pas détailler ici les stratégies possibles avec ces supports d’investissement puisque je l’ai déjà fait dans l’article présentant le compte titres et le PEA.
Dans un contexte de taux bas les actions vous permettent de dynamiser la performance de votre épargne.
Prenons par exemple deux fonds, un fonds d’actions internationales Comgest World et un fonds obligations de l’état US Franklin US Governement Bond.
Diversifier son contrat d’assurance vie via des fonds d’actions internationales permet d’améliorer facilement la performance de son contrat en fonds euro principalement investi en obligations.
Si vous disposez d’un contrat de moins de 100 000€ je vous invite à privilégier les fonds actions internationales. Au-delà vous pourrez diversifier vers des cibles plus régionales en fonction de vos anticipations de marché. Plus votre portefeuille grossi plus vous pourrez ainsi le diversifier mais il est important d’avoir un cœur de portefeuille axé sur les actions internationales.
Les Obligations
Bien que le fonds euro soit composé à 85% d’obligations vous pouvez incorporer des fonds purement obligataires dans votre portefeuille.
Cependant cela peut représenter une diversification d’investissement si vous vous dirigez vers des obligations high yield (spéculatives) du secteur privé. Le fonds AB Global High Yield Portfolio est un exemple.
Vous pouvez également insérer dans votre contrat d’assurance vie un « fond flexible » composé à la fois d’actions et d’obligations. Certains fonds ont une répartition fixe. D’autres voient leur proportion actions/obligation évoluer de façon active en fonction des anticipations de l’équipe de gestion.
Le fonds AXA Optimal Income est un exemple de fonds diversifié.
Les matières premières
Si vous disposez d’un capital important votre assurance vie peut être diversifié sur des fonds de matières premières. Attention c’est un investissement risqué et pouvant générer une très forte volatilité. Il est ainsi déconseillé de dépasser 5% sur cette classe d’actif dans votre allocation.
Il y a deux façons d’investir dans les matières premières. Via des fonds qui gèrent de stocks de matières premières via des contrats financières types « futures ». Ou via des actions et des obligations de compagnies minières et pétrolières. Le fonds Lombard Odier Commodity Risk Premia est un exemple.
L’immobilier
Au sein de votre contrat d’assurance vie il existe plusieurs solutions pour investir dans l’immobilier coté ou non.
Les foncières
Ces fonds sont des fonds actions contenant des foncières cotés. C’est l’option d’investissement la plus liquide mais aussi la plus volatile. Cela vous permet d’investir facilement dans l’immobilier à l’international tout en profitant du cadre fiscal avantageux de l’assurance-vie. Vous pouvez à tout moment réorienter votre épargne vers d’autres stratégies. Le fonds BNP Paibas Immobilier responsable en est un exemple.
Les OPCI
Les fonds OPCI sont comme les foncières des fonds cotés. Ils se différencient par le fait que les OPCI détiennent 60% d’immobilier physique dans leur portefeuille. Ces fonds vous permettent ainsi d’investir facilement dans de l’immobilier physique tout en bénéficiant du cadre fiscal de l’assurance-vie. Ces fonds sont très peu liquides, environ deux cotations par mois et ne peuvent pas être arbitrés au sein de la poche vers d’autres allocations. Les choix d’investissements peuvent porter sur des thématiques telles que le logement ou l’immobilier d’entreprise.
Les SCPI
Les SCPI sont comme les OPCI des fonds détenant de l’immobilier physique. Ces fonds permettent de contenir davantage d’immobiliers physiques que les OPCI, ils sont cependant peu liquides. Ces fonds peuvent être acquis en dehors du cadre de l’assurance-vie et sont une alternative pertinente à l’investissement immobilier traditionnel.
Quels fonds choisir dans votre assurance vie ?
Les contrats d’assurance vie sont des contrats construits avec une architecture fermée. Les contrats « grand public » proposés par les assureurs ne comportent u maximum que quelques dizaines de fonds. Ils sont à 90% gérés par l’assureur lui-même mais cela suffit. Pour commencer à construire votre stratégie privilégiez les fonds actions ou immobiliers internationales puis diversifiez sur des thématiques qui vous intéressent.
Les contrats proposés par les banques privées vous offrent une architecture plus ouverture avec des fonds gérés par des grandes maisons. Cependant pour commencer par privilégier des fonds avec une allocation larges.
Gestion de votre épargne
Le contrat d’assurance vie vous permet de gérer vous-même votre portefeuille via la gestion libre, d’établir des conventions de gestion passive ou de confier votre épargne à une équipe de gestion active moyennant des frais.
Gestion piloté
Les assureurs proposent via leurs filiales d’investissement de gérer la part en unités de compte de votre contrat. Cela implique que l’équipe de gestion va modifier votre portefeuille de fonds sans votre consentement et faire régulièrement évoluer votre portefeuille. Cette stratégie a un coût compris entre 0.5 et 1% de votre épargne sous gestion en fonction des compagnies et des frais que vous arriverez à négocier. Plus vous placerez d’épargne plus vous serez en position de négocier.
Conventions de gestion
Les conventions de gestion s’inscrivent dans l cadre de la gestion passive de votre épargne. Le principe est de déterminer une allocation qui servira de base pour l’ensemble de vos versements. Les assureurs proposent des conventions génériques mais vous laissent également la possibilité de créer la vôtre.
Les conventions permettent également la « gestion à horizon ». Ce mode de gestion arbitrera automatiquement et régulièrement votre portefeuille vers du fonds euro jusqu’à l’échéance donnée.
Par exemple: si vous décider de mette en place une convention de gestion avec 50% de fonds euro sur un horizon de 10 ans. L’assureur va progressivement arbitrer votre convention 50% en unités de compte vers du fonds euro. Au bout de 10 ans votre portefeuille sera à 100% en fonds euro.
Gestion libres
La gestion libre convient aux investisseurs avertis désirants de se créer eux-même leur propre portefeuille d’investissement. Dans ce cadre vous pouvez choisir les opportunités qui vous semblent les plus intéressantes à chaque versement.
